Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 août 2025

1. Introduction et Champ d'Application

1.1. Notre Engagement envers la Protection de Vos Données

Escribai Solutions S.L. (« eScribAI », « nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger vos données à caractère personnel et à respecter votre vie privée. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme juridique assistée par intelligence artificielle.

1.2. Champ d'Application — Distinction entre Responsable du Traitement et Sous-Traitant

La présente politique couvre deux relations distinctes :

  • Données de Service : eScribAI agit en qualité de Responsable du Traitement pour les données que vous fournissez lors de votre inscription et de la gestion de votre compte (nom, adresse électronique, informations de facturation, données d'utilisation).
  • Contenu du Client : Pour les documents et données que vous téléversez sur la plateforme, le Client agit en qualité de Responsable du Traitement et eScribAI agit en qualité de Sous-Traitant, ne traitant les données que sur vos instructions.

2. Données à Caractère Personnel que Nous Collectons

Nous respectons le principe de minimisation des données — nous ne collectons que ce qui est nécessaire à la fourniture de nos services.

2.1. Informations que Vous Nous Fournissez Directement

  • Données d'inscription au compte (nom, adresse électronique, nom de l'entreprise)
  • Informations de facturation et de paiement
  • Communications avec notre équipe d'assistance
  • Retours d'expérience et réponses aux enquêtes

2.2. Informations que Nous Collectons Automatiquement

  • Données d'Utilisation du Service : Fonctionnalités utilisées, pages consultées, fréquence d'utilisation et données de performance
  • Données de Journalisation et Informations sur l'Appareil : Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, identifiants d'appareil et données relatives aux erreurs
  • Cookies et Technologies Similaires : Nous utilisons des cookies essentiels au fonctionnement de la plateforme. Les cookies analytiques et marketing non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable et explicite, conformément au RGPD et à la Directive ePrivacy.

2.3. Informations Provenant d'Autres Sources

  • Si vous vous connectez via l'authentification unique (SSO) Google ou Microsoft, nous recevons des informations de profil de base en provenance de ces services
  • Nos partenaires marketing et analytiques peuvent nous fournir des données agrégées

3. Comment et Pourquoi Nous Utilisons Vos Données

Nous ne traitons vos données que lorsque nous disposons d'une base juridique nous y autorisant :

  • Fournir et exploiter nos services — Exécution du contrat
  • Communiquer au sujet de votre compte et de vos transactions — Exécution du contrat
  • Assistance client — Exécution du contrat
  • Améliorer la plateforme et réaliser des analyses — Intérêts légitimes (à partir de données anonymisées/agrégées uniquement)
  • Sécurité et prévention de la fraude — Intérêts légitimes
  • Communications marketing — Consentement (que vous pouvez retirer à tout moment)
  • Respect des obligations légales — Obligation légale

4. Comment Nous Partageons et Divulguons les Données à Caractère Personnel

Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel. Nous pouvons partager des données avec :

  • Des prestataires de services qui nous assistent dans l'exploitation de notre plateforme (dans le cadre d'accords de traitement des données stricts)
  • Des conseillers professionnels (avocats, experts-comptables) soumis à des obligations de confidentialité
  • Les autorités, lorsque la loi l'exige
  • Des partenaires commerciaux en cas de fusion ou d'acquisition

Tous les sous-traitants tiers sont contractuellement tenus de ne traiter les données que conformément à nos instructions et dans le respect du RGPD.

5. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles complètes, notamment :

  • Chiffrement AES-256 des données au repos
  • Chiffrement TLS 1.3 des données en transit
  • Authentification multifacteur
  • Contrôles d'accès fondés sur les rôles
  • Audits de sécurité réguliers et tests d'intrusion

6. Transferts Internationaux de Données

L'ensemble des données à caractère personnel est stocké et traité exclusivement au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Notre infrastructure est hébergée sur des serveurs situés dans l'UE, afin de garantir le plein respect des exigences du RGPD en matière de localisation des données.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services et respecter nos obligations légales. Les données de compte sont conservées pendant la durée de votre abonnement, augmentée d'une période raisonnable permettant de résoudre d'éventuels litiges ou de satisfaire à des obligations légales. Vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sous réserve des obligations légales de conservation.

8. Vos Droits en matière de Protection des Données au titre du RGPD

En tant que personne concernée au sens du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'Accès — Demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet
  • Droit de Rectification — Demander la correction de données inexactes
  • Droit à l'Effacement — Demander la suppression de vos données à caractère personnel (« droit à l'oubli »)
  • Droit à la Limitation du Traitement — Demander que nous limitions l'utilisation de vos données
  • Droit à la Portabilité des Données — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
  • Droit d'Opposition — Vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Droit de Retrait du Consentement — Retirer à tout moment votre consentement à un traitement fondé sur celui-ci

Pour exercer l'un quelconque de ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@escribai.com.

9. Informations Destinées aux Personnes Résidant dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse

Si vous résidez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, les lois relatives à la protection des données applicables dans votre région peuvent vous conférer des droits supplémentaires. eScribAI s'engage à respecter pleinement le RGPD ainsi que les lois nationales applicables en matière de protection des données.

10. Données des Mineurs

Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs. Si nous venions à apprendre qu'un mineur nous a communiqué des informations personnelles, nous prendrons les mesures nécessaires afin de les supprimer dans les meilleurs délais.

11. Mises à Jour de la Présente Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique de Confidentialité afin de refléter l'évolution de nos pratiques ou de la législation applicable. Nous vous informerons de toute modification substantielle par courrier électronique ou par la publication d'un avis bien visible sur notre site internet avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

12. Comment Nous Contacter

Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits en la matière :

  • Courrier électronique : privacy@escribai.com
  • Adresse postale : Escribai Solutions S.L., Plaza Doctor Letamendi, 7a, 3o, Barcelone, Espagne

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données si vous estimez que nous n'avons pas traité vos données conformément à la législation applicable.